Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JBG-METAFIX au capital de 300 000 euros dont le siège social est à ZI de la Roseraie – 80500 MONTDIDIER – France (03-22-78-78-22 – info@jbg-metafix.com), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 31514394100039 ci-après dénommée « le vendeur »et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».
Les présentes conditions s'adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française
Nous exerçons en tant que simple revendeur et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, l’aspect et le conditionnement.
Le conditionnement peut changer entre ce qui proposé sur le site et le produit livré ce changement n’altérant en rien la qualité du produite livré. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Clientèle
Le site JBG-METAFIX.COM est un site de vente en ligne destiné uniquement aux professionnels. Il sera obligatoirement demandé au client un numéro d’identification de société (SIRET ou autre) et éventuellement un extrait k-bis ou autre document si la société JBG-METAFIX l’estime nécessaire.
Il est possible pour l’acheteur de créer un compte et de régler son achat à tempérament, après accord de la société JBG-METAFIX.
Tarifs et vente
Les prix de vente affichés sont des prix HT incluant les frais administratifs de traitement de la commande. Seul des frais de livraison pourront éventuellement être rajouté au total de la commande, suivant accord commercial.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et/ou des stocks disponibles.
La disponibilité des pièces, est donnée à titre indicatif, le plus justement et sincèrement possible, elle ne sera officielle qu’à réception d’un accusé de réception de commande établi par la société JBG-METAFIX.
Commandes
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter ce produit au panier". A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande".
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- accepter les conditions générales de vente.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
- Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir "paiement"), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de modifier les délais de livraison de celle-ci si les quantités commandées sont anormalement importantes ou en cas de rupture de stock. Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données.
Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
Il est possible pour les clients en compte de commander à tempérament.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour toute autre rétractation merci de nous contacter.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande sauf pour les clients en compte.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal ou paylib ou tout autre système mis en place par notre partenaire bancaire. Dans tous les cas ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il sera toujours adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous vous livrerons au plus tard dans les 7 jours après la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande et au mieux dans les 24 heures.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : «JBG-METAFIX – ZI DE LA ROSERAIE – 80500 MONTDIDIER – France » dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Nous ne serions en aucun tenu pour responsable de la qualité des produits livrés par nos fabricants.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de «le vendeur». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JBG-METAFIX.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de vendeur. Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité, juste à justifier l’achat du produit sur notre site.
A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait ou fera l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi.
Règlement général sur la protection des données -RGPD
La société JBG-METAFIX respecte la loi concernant les obligations/restriction de la loi notamment le consentement explicite, le droit à l’effacement des données, le droit à la portabilité, ainsi que les autres disposition prévue par le règlement 2016/679.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.