Conditions Générales de Commande en Ligne

Applicables aux pré-commandes passées sur www.jbg-metafix.com

 

Préambule - Nature du site

Le site www.jbg-metafix.com n’est pas un site de vente en ligne, mais une plateforme de pré-commande. En validant votre panier, vous ne procédez pas à un achat, mais à la passation d’une demande de commande auprès de JBG Métafix.

Aucun contrat de vente n’est conclu tant que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception de commande (AR) émis par JBG Métafix via d’autres outils que le site www.jbg-metafix.com.

Article 1 - Identité de la société

J.B.G. METAFIX
ZI La Roseraie - Zone Industrielle
80500 Montdidier
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro RCS 315 143 941 00039
Code APE : 2611Z - Fabrication de composants électroniques
N° TVA intracommunautaire : FR 92 315 143 941
Tél. : 03 22 78 78 22
E-mail : info@jbg-metafix.com

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Commande (CGC) régissent exclusivement les pré-commandes passées par les clients professionnels sur le site www.jbg-metafix.com (ci-après « le Site »).

Le Site constitue une plateforme de pré-commande en ligne, et non un site de vente en ligne.
La validation du panier par le Client ne forme pas un contrat de vente : elle constitue une demande de commande adressée à JBG Métafix.

Le contrat de vente ne se forme qu’après acceptation exprès de JBG Métafix, matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception de commande (AR).

Le fait de passer une pré-commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGC. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute passation de commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sur le Site sont des composants électroniques, isolants, accessoires de câblage, micas, vernis, ainsi que tout autre produit que JBG Métafix jugera bon de proposer.

Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de JBG Métafix en cas d’erreur ou d’omission.

JBG Métafix se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques ou la disponibilité des produits, sans préavis.

Article 4 - Accès réservé aux professionnels
Le Site www.jbg-metafix.com est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Aucune commande émanant d’un particulier ne sera acceptée ni traitée.
En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et garantit disposer de la qualité de professionnel au sens du Code de commerce.
À ce titre, le Client reconnaît ne pas bénéficier des dispositions du Code de la consommation, et notamment du droit de rétractation.

JBG Métafix se réserve le droit de demander tout justificatif attestant de la qualité de professionnel du Client (extrait Kbis, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire).
Toute fausse déclaration pourra entraîner la résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Article 5 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de JBG Métafix.

Les prix définitifs seront ceux figurant sur l’accusé de réception de commande (AR) émis par JBG Métafix. Ils pourront différer des prix affichés sur le Site, notamment en fonction :

• Des quantités commandées ;
• De la disponibilité des produits ;
• Des conditions tarifaires négociées avec le Client.

La TVA sera facturée selon le taux légal en vigueur au moment de l’émission de la facture.


 

Article 6 - Processus de commande

6.1 - Passation de la commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide son panier sur le Site.
Cette validation ne constitue pas un achat mais une demande de commande adressée à JBG Métafix.

6.2 - Traitement de la commande
La commande du Client est réceptionnée, puis examinée et traitée dans l’ERP de JBG Métafix.
JBG Métafix vérifie :

• La disponibilité des produits ;
• Les prix applicables ;
• Les délais de livraison.

6.3 - Droit de refus de JBG Métafix
JBG Métafix se réserve le droit de refuser toute commande, sans avoir à motiver sa décision, sauf en cas de discrimination illégale.
En cas de refus, JBG Métafix en informera le Client dans les meilleurs délais.
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni dommages et intérêts au profit du Client.

6.4 - Accusé de réception de commande (AR)
IMPORTANT : Seul l’AR envoyé par JBG Métafix vaut acceptation de la commande.
Tant que cet AR n’a pas été émis, aucune vente n’est formée.
L’AR de commande pourra comporter des modifications par rapport à la commande initiale du Client (prix, délais, quantités, références produits).
JBG Métafix communiquera au Client le détail de toute modification apportée.

6.5 - Droit de refus du Client
À compter de la réception de l’AR, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour le refuser, notamment en cas de désaccord sur les modifications apportées.
Le refus devra être notifié par écrit (e-mail à info@jbg-metafix.com ou courrier recommandé).

À défaut de refus notifié dans ce délai, l’AR sera réputé accepté, et la commande sera considérée comme ferme et définitive.

6.6 - Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Une fois l’AR de commande envoyé par JBG Métafix et le délai de 48 heures écoulé sans refus, ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV) de JBG Métafix qui s’appliquent de plein droit à la commande confirmée.

Les CGV sont disponibles sur demande auprès de info@jbg-metafix.com.

6.7 - Conditions commerciales du compte Client

Les conditions de vente appliquées à chaque commande confirmée sont celles enregistrées dans le compte client de JBG Métafix.
Ces conditions comprennent notamment :

• Le tarif appliqué (grille tarifaire négociée) ;
• L’Incoterm de livraison (ex. : EXW, FCA, DAP) ;
• Les délais de paiement (échéances de règlement convenues) ;
• L’adresse principale de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations enregistrées dans son compte et d’informer JBG Métafix de toute modification.
En l’absence d’indication contraire, les conditions du compte client prévalent.


Article 7 - Compte Client

L’accès au Site et la passation de commandes peuvent être soumis à la création préalable d’un compte Client.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les commandes passées depuis son compte.

JBG Métafix se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de clôturer un compte existant, notamment en cas :

• D’inactivité prolongée ;
• De non-respect des présentes CGC ;
• De non-paiement.

Les données personnelles collectées lors de la création du compte sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles.


Article 8 - Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, mode de transport) seront précisées dans l’AR de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire dans l’AR.

Le transfert des risques s’opère conformément aux Incoterms applicables, précisés dans l’AR de commande.

JBG Métafix ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des causes extérieures (force majeure, grèves, ruptures d’approvisionnement, etc.).

Article 9 - Paiement

Les modalités de paiement seront définies dans l’AR de commande et/ou les CGV de JBG Métafix.

Aucun paiement n’est exigé au moment de la validation du panier sur le Site, celle-ci ne constituant qu’une demande de commande.

Sauf accord contraire, le paiement s’effectue à 30 jours fin de mois, conformément à l’Article L441-10 du Code de commerce.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, ou prélèvement SEPA (selon accord préalable).


Article 10 - Droit de rétractation

Le Site étant exclusivement réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site.
Le Client, en sa qualité de professionnel, reconnaît et accepte expressément ne pas bénéficier de ce droit.


Article 11 - Responsabilité et garanties

11.1 - Garantie de conformité
JBG Métafix garantit que les produits livrés sont conformes à la description fournie dans l’AR de commande.

En cas de non-conformité avérée, le Client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la livraison pour en informer JBG Métafix (par e-mail à info@jbg-metafix.com).

11.2 - Vices cachés
Les produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client doit signaler le vice par écrit sous 14 jours après sa découverte.

11.3 - Limitation de responsabilité
JBG Métafix ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations et produits sur le Site ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.) ;
• Des inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

JBG Métafix exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, sauf en cas de dol ou faute lourde.

Article 12 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de JBG Métafix ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts.


Article 13 - Protection des données personnelles
JBG Métafix collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier : JBG Métafix - 7 rue de la Découverte - 80500 Montdidier ;
• Par e-mail : info@jbg-metafix.com.

JBG Métafix s’engage à répondre aux demandes sous 1 mois.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.


Article 14 - Force majeure

JBG Métafix ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’Article 1218 du Code civil, notamment :

• Catastrophes naturelles ;
• Incendies ;
• Grèves ;
• Guerres ;
• Épidémies ;
• Restrictions gouvernementales ;
• Pannes informatiques ;
• Ruptures d’approvisionnement auprès des fournisseurs.

En cas de force majeure, les obligations de JBG Métafix sont suspendues sans pénalité, et les délais de livraison sont prolongés de la durée de l’événement.


 

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGC sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Amiens, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 16 - Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGC venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur pleine validité et leur plein effet.

JBG Métafix se réserve le droit de modifier les présentes CGC à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Les modifications seront portées à la connaissance des Clients par e-mail ou via une mention sur le Site.

Récapitulatif du processus de commande

Dernière mise à jour : 23 mai 2026